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Actualités

• 22 Apr 2024 - Panorama rapide de l’actualité « (...)

  Sélection de l’actualité « Affaires » (hors fiscal) marquante des semaines des 1er au 15 avril. Sur la boutique Dalloz (...)

• 22 Apr 2024 - Panorama rapide de l’actualité « (...)

  Sélection de l’actualité « Civil » marquante des semaines des 1er au 15 avril. Sur la boutique Dalloz Droit et pratique (...)

• 22 Apr 2024 - Panorama rapide de l’actualité « (...)

  Sélection de l’actualité « Propriété intellectuelle » marquante des semaines du du 25 mars au 15 avril 2024 Sur la (...)

• 22 Apr 2024 - Activités sociales et culturelles du (...)

  L’accès aux activités sociales et culturelles (ASC) du CSE ne peut pas être subordonné à une condition d’ancienneté. Par (...)

• 22 Apr 2024 - « En quête d’indices », le nouveau (...)

  Ces courtes capsules vidéo destinées à être largement diffusées, notamment sur les réseaux sociaux, ont pour objectif de (...)

• 22 Apr 2024 - La caution subrogée peut-elle utiliser

  Dans un arrêt rendu le 4 avril 2024, la première chambre civile de la Cour de cassation rappelle que la caution (...)

• 22 Apr 2024 - Être à la fois distributeur et agent (...)

  Une personne peut exercer deux activités distinctes de distributeur et d’agent commercial. Si l’orientation est (...)

• 22 Apr 2024 - Partage judiciaire complexe : (...)

  Dans le cadre de la procédure de partage judiciaire dit complexe (C. pr. civ., art. 1364 à 1376), c’est au tribunal (...)

• 05 Apr 2024 - Panorama rapide de l’actualité « (...)

  Sélection de l’actualité « Pénal » marquante de la semaine du 1er avril. Sur la boutique Dalloz Le guide pénal - Le guide (...)

• 05 Apr 2024 - Panorama rapide de l’actualité « (...)

  Sélection de l’actualité « Civil » marquante de la semaine du 25 mars. Sur la boutique Dalloz Droit et pratique de la (...)

• 05 Apr 2024 - Loi renforçant la sécurité des élus (...)

  Pour parvenir à assurer la protection des maires et des autres élus locaux face aux violences, la loi du 21 mars 2024 (...)

• 05 Apr 2024 - Franchise participative : le spectre de

  Rendu dans le contentieux d’actualité de la franchise participative, l’arrêt contient deux enseignements. Le premier (...)

• 05 Apr 2024 - Éléments d’équipement installés sur (...)

  Si les éléments d’équipement installés en remplacement ou par adjonction sur un ouvrage existant ne constituent pas en (...)

• 05 Apr 2024 - Petite pause printanière

  La rédaction de Dalloz actualité fait une petite pause printanière. Nous serons de retour dès le mardi 16 avril 2024. (...)

• 05 Apr 2024 - [PODCAST] Futur PLU bioclimatique (...)

  La ville de Paris souhaite promouvoir un modèle de ville solidaire et mixte. À cet effet, le futur PLU-B comporte de (...)

• 05 Apr 2024 - Action en relevé de forclusion et (...)

  Lorsque le débiteur n’a pas mentionné une créance sur la liste remise au mandataire dans le délai prévu, mais qu’il l’a (...)

• 05 Apr 2024 - Les techniques de renseignement à (...)

  Par deux arrêts du 22Â mars, la formation spécialisée du Conseil d’État s’est à nouveau penchée sur le respect par le (...)

• 04 Apr 2024 - Panorama rapide de l’actualité « (...)

  Sélection de l’actualité « Affaires » (hors fiscale) marquante de la semaine du 25 mars. Sur la boutique Dalloz Droit de (...)

• 03 Apr 2024 - Panorama rapide d’actualité « Technologies

  Sélection des actualités « Technologies de l’information » marquantes de la semaine du 25 mars. Sur la boutique Dalloz (...)

• 03 Apr 2024 - Arbitrage international : quelle (...)

  L’arbitrage international est-il adapté à la résolution des contentieux liés à la responsabilité sociétale des (...)