Panorama rapide de l’actualité « santé » de l’été 2024

Sélection de l’actualité « Santé » marquante de l’été 2024. en lire plus

Voir la source sur (dalloz-actualite.fr - Actualité)

Haut de la page

Actualités

24 Jan 2025 - Au procès du « financement libyen » : (...)

Devant la 32e chambre correctionnelle parisienne, le procès dit du « financement libyen » de la campagne (...)
24 Jan 2025 - Prochaine édition

La prochaine édition sera publiée le mardi 28 janvier 2025 en lire plus
24 Jan 2025 - Panorama rapide de l’actualité « (...)

Sélection de l’actualité « Pénal » marquante de la semaine du 20 janvier. en lire plus
23 Jan 2025 - Panorama rapide de l’actualité « (...)

Sélection de l’actualité « Affaires » (hors fiscal) marquante de la semaine du 13 janvier. en lire (...)
23 Jan 2025 - L’impartialité du président de cour (...)

Lorsque la cour d’assises n’est pas mémorative de propos susceptibles de mettre en cause l’impartialité de son (...)
23 Jan 2025 - L’avocat sous les fourches caudines (...)

C’est un communiqué de la DGCCRF du 19 décembre 2024, sobrement intitulé : « Deux avocats sanctionnés par la DGCCRF pour (...)
23 Jan 2025 - Notification par le juge d’instruction

L’absence d’information sur le droit de se taire en matière de procédure de presse, sur le fondement de l’article 51-1 (...)
23 Jan 2025 - Le [i]dies a quo[/i] du délai de (...)

L’article L. 271-1 du code de la construction et de l’habitation, selon lequel l’acquéreur non professionnel peut se (...)
23 Jan 2025 - Lutte contre la criminalité organisée :

La procureure de Paris, la procureure générale de la Cour d’appel de la capitale ou encore le président du Tribunal (...)
23 Jan 2025 - Moyens au soutien des prétentions, (...)

La disposition de l’article 954 du code de procédure civile selon laquelle la cour d’appel n’examine les moyens au (...)
23 Jan 2025 - Conditions indignes de détention et (...)

L’interdiction de la reformatio in pejus ne s’applique pas devant le premier président de la chambre de l’application (...)
22 Jan 2025 - Vers une réécriture de la définition (...)

La question de la définition du viol est au cœur d’une initiative parlementaire. Deux députées de la délégation aux (...)
22 Jan 2025 - Obligations de transparence sur les (...)

Le 11 décembre 2024, le rapport de la mission relative à la mise en œuvre des obligations de transparence sur les (...)
16 Jan 2025 - Panorama rapide de l’actualité « (...)

Sélection de l’actualité « Civil » marquante de la semaine du 6 janvier. en lire plus
16 Jan 2025 - Panorama rapide de l’actualité « (...)

Sélection de l’actualité « Immobilier » marquante de la semaine du 6 janvier. en lire plus
16 Jan 2025 - Panorama rapide de l’actualité « (...)

Sélection de l’actualité « Affaires » marquante de la semaine du 6 janvier. en lire plus
16 Jan 2025 - Taxation d’honoraires et prescription

La décision du bâtonnier ne constitue pas, tant qu’elle n’a pas été rendue exécutoire, un titre exécutoire au sens de (...)
16 Jan 2025 - IA générative et RGPD : L’Autorité (...)

La décision de l’Autorité de protection des données italienne (Autorita Garante per la protezione dei dati personali), (...)
16 Jan 2025 - Les sérieuses difficultés à comprendre

Lorsque les parties ont stipulé une clause attributive de compétence, le juge-commissaire doit se déclarer incompétent (...)
16 Jan 2025 - Sur l’appel des décisions du bâtonnier

En matière de procédure sans représentation obligatoire, y compris lorsque les parties ont choisi d’être assistées ou (...)

Mentions légales Politique de confidentialité Plan du site Création site internet HEMISPHÈRES & CIE 2017