Quand le ministère des Armées ne signe pas nécessairement des marchés de défense ou de sécurité

Le code de la commande publique contient des dispositions dérogatoires aux procédures de passation de droit commun en cas de marché de défense ou de sécurité. L’identification de ces marchés est appréciée strictement par le juge administratif. en lire (...)

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