Les détenus ne sont pas prioritaires pour la vaccination

Le juge des référés du Conseil d’État a refusé de faire droit à la demande de l’association Robin des lois d’inclure dans la première étape de la campagne vaccinale contre la covid-19 l’ensemble des personnes détenues dans les établissements pénitentiaires. en lire (...)

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04 Mar 2021 - Affaire [I]Sarah Halimi[/I] : l’avocate

L’avocate générale a conclu, mercredi 3 mars, au rejet du pourvoi des parties civiles dans l’affaire dite « Halimi », (...)
04 Mar 2021 - Sanctions pécuniaires et non pécuniaires

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Saisi d’un litige relatif à la communication de documents administratifs portant sur la création d’une zone (...)
04 Mar 2021 - Consultations sur la modification (...)

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04 Mar 2021 - Des causes d’exonération de la responsabil

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04 Mar 2021 - Précisions sur l’incidence d’un plan (...)

La Cour de cassation a ici l’occasion de rappeler que l’entreprise qui s’estime victime d’une rupture brutale de (...)
04 Mar 2021 - Acquisition de la nationalité en (...)

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04 Mar 2021 - Projet de loi 4D et expérimentation (...)

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01 Mar 2021 - CEDH : refus opposé à un détenu (...)

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01 Mar 2021 - Une révolution pour la négociation (...)

Les accords majoritaires signés dans la fonction publique ne seront plus un engagement moral mais auront force (...)
01 Mar 2021 - Convention de reclassement personnalisé

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01 Mar 2021 - Crise sanitaire : prolongement de (...)

L’ordonnance du 10 février 2021 prolonge la trêve hivernale jusqu’au 31 mai 2021 et fixe les conditions d’indemnisation (...)
01 Mar 2021 - L’illicéité d’une convention ne fait (...)

Il résulte de l’article 1131 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l’ordonnance n° 2016-131 du 10 (...)
01 Mar 2021 - Enfant à naître et disparition préjudiciab

Décidément, la question de la réparation du préjudice de l’enfant à naître ne cesse de rebondir dans l’actualité (...)
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