Société d'avocats

Cabinet Bais & Torre, Avocats associés à Chartres

Droit de la famille - Saisies immobilières - Succession ...

Premier entretien gratuit, sans engagement

Actualités

• 20 Nov 2024 - Panorama rapide de l’actualité « (...)

  Sélection de l’actualité « Immobilier » marquante de la semaine du 11 novembre. en lire plus

• 20 Nov 2024 - Adaptation de la loi sur les influenceur

  En vue de se conformer au droit de l’Union européenne, une ordonnance du 6 novembre 2024 modifie certaines (...)

• 20 Nov 2024 - [PODCAST] Socialement vôtre : le (...)

  Bienvenue dans Socialement vôtre, un podcast conçu et animé par Morane Keim-Bagot et Xavier Aumeran pour le Cercle (...)

• 20 Nov 2024 - Pénuries de médicaments : le dispositif

  Par un jugement du 18 octobre 2024, le Tribunal administratif de Paris confirme la validité de la sanction infligée (...)

• 20 Nov 2024 - Bref état des lieux du volet justice (...)

  Le 8 novembre dernier, à Marseille, le garde des Sceaux a présenté le plan gouvernemental de lutte contre la (...)

• 20 Nov 2024 - Annexe à la déclaration d’appel, le (...)

  Saisie par un requérant victime de la jurisprudence de la Cour de cassation sur la fameuse question de l’annexe à la (...)

• 20 Nov 2024 - Rupture brutale des relations (...)

  Un rapport d’affaires, en l’espèce des prestations de services, relève du dispositif de la rupture brutale des (...)

• 20 Nov 2024 - Déclaration d’irresponsabilité pénale (...)

  La personne qui a été déclarée pénalement irresponsable pour cause de trouble mental peut faire l’objet d’une (...)

• 20 Nov 2024 - Les énergies renouvelables, nouveau (...)

  Le Conseil d’État se penche sur un nouveau type de contentieux dit « climatique », à savoir le respect des objectifs en (...)

• 20 Nov 2024 - Panorama rapide de l’actualité « (...)

  Sélection de l’actualité « Affaires » (hors fiscal et propriété intellectuelle) marquante de la semaine du 11 novembre. (...)

• 20 Nov 2024 - Panorama rapide de l’actualité « (...)

  Sélection de l’actualité « Civil » marquante de la semaine du 11 novembre. en lire plus

• 19 Nov 2024 - Remise d’un réfugié en exécution d’un (...)

  La chambre criminelle opère un revirement de jurisprudence en reconnaissant pour la première fois la possibilité de (...)

• 19 Nov 2024 - Avocats : un rapport très critique (...)

  À la demande du Conseil de l’ordre des avocats du Barreau de Paris, le professeur Christophe Jamin vient de rendre un (...)

• 19 Nov 2024 - [PODCAST] De l’authenticité d’une (...)

  Les règles de l’art est un podcast Lefebvre Dalloz proposé en étroite collaboration avec le cabinet Borghese Associés. (...)

• 19 Nov 2024 - Accomplissement de l’affaire [i]Intel[/i]

  La Cour de justice de l’Union européenne confirme le second arrêt du tribunal rendu sur renvoi dans l’affaire Intel. (...)

• 19 Nov 2024 - Précisions sur les formalités afférentes

  La Cour de cassation a rarement eu l’occasion de se prononcer sur l’interprétation des dispositions législatives et (...)

• 19 Nov 2024 - [i]Reporting[/i] extra-financier et (...)

  Le 16 octobre 2024, l’Agence française anticorruption (AFA) a mis en ligne un document intitulé « Mettre en œuvre les (...)

• 19 Nov 2024 - De l’exclusion des contrats de (...)

  Dans un arrêt Riverty GmbH c/ MI rendu le 17 octobre 2024, la Cour de justice de l’Union européenne précise les (...)

• 18 Nov 2024 - [PODCAST] Le futur commissaire (...)

  « En direct de Bruxelles » est une chronique d’actualité juridique européenne dont l’objectif est de permettre de mieux (...)

• 18 Nov 2024 - Point de départ du délai d’opposition (...)

  En application de l’article 1416, alinéa 2, du code de procédure civile, le délai d’opposition à une injonction de payer (...)