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Actualités

• 28 Jan 2022 - Le clip de campagne d’Éric Zemmour, (...)

  Le candidat d’extrême-droite est assigné en justice pour l’utilisation d’extraits d’œuvres célèbres dans sa vidéo (...)

• 28 Jan 2022 - Innovations et avocats : le temps (...)

  Comme dans les écoles d’ingénieurs chaque jeune diplômé veut aujourd’hui créer sa start-up, notre profession voit de plus (...)

• 28 Jan 2022 - [PODCAST] 15’ pour parler d’Europe : (...)

  La France préside le Conseil de l’Union européenne pour six mois. À cette occasion, la Délégation des barreaux de France (...)

• 28 Jan 2022 - Soins psychiatriques sous contrainte :

  Par son arrêt du 12 janvier 2022, la première chambre civile de la Cour de cassation vient rappeler que le délai pour (...)

• 28 Jan 2022 - Vice de forme de la saisie immobilière

  En matière de saisie immobilière, les actes de publicité préalable à l’adjudication constituent une formalité (...)

• 28 Jan 2022 - Illustration du non-cumul des (...)

  Aux termes des articles 131-9, alinéa 3, et 132-3, alinéa 1, du code pénal, les peines d’amende et de jours-amende ne (...)

• 28 Jan 2022 - QPC visant la prorogation du bail (...)

  L’exercice par le preneur, moins de dix-huit mois avant d’atteindre l’âge de la retraite retenu en matière d’assurance (...)

• 28 Jan 2022 - Les crimes sériels ou non élucidés (...)

  Au crépuscule de l’annonce de la création d’un pôle judiciaire dédié aux crimes en série et aux affaires criminelles non (...)

• 28 Jan 2022 - Point de départ de l’action visant la (...)

  Seule l’inscription publiée au Journal officiel de l’établissement auquel il appartenait sur la liste permettant la (...)

• 28 Jan 2022 - Contrat collectif d’assurance dépendance

  La garantie qui prévoit le doublement de l’allocation « frais d’obsèques » en cas de décès accidentel constitue une (...)

• 28 Jan 2022 - Partie de chasse au Conseil constitution

  Saisi de deux questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) intéressant la chasse, le Conseil constitutionnel (...)

• 28 Jan 2022 - Simplifier le changement de nom

  L’Assemblée nationale a adopté, en première lecture le 26 janvier, une proposition de loi relative au choix du nom issu (...)

• 27 Jan 2022 - Le Conseil constitutionnel rogne (...)

  Pour la seconde fois, le Conseil constitutionnel marque sa grande vigilance quant au recours aux drones dans le (...)

• 27 Jan 2022 - Une nouvelle gouvernance pour la (...)

  Après un accord en commission mixte paritaire, le Sénat, le 20 janvier, et l’Assemblée nationale, le 25, ont adopté (...)

• 27 Jan 2022 - Twitter doit fournir des éléments (...)

  La Cour d’appel de Paris confirme l’ordonnance de référé rendue par le Tribunal judiciaire de Paris ayant enjoint à (...)

• 27 Jan 2022 - Précisions sur le vol avancé et (...)

  Malgré ses avantages indéniables, la réservation d’un titre de transport aérien via une plateforme électronique n’en (...)

• 27 Jan 2022 - Rappel des modalités du cabotage (...)

  La régularité des actes de cabotage, pris individuellement, ne saurait écarter l’infraction de défaut d’enregistrement (...)

• 27 Jan 2022 - Le Conseil national des barreaux a (...)

  Même si les conseils de l’ordre doivent mettre à exécution les décisions prises par le Conseil national des barreaux, la (...)

• 27 Jan 2022 - Précisions sur la consultation des (...)

  Dans le cadre de la consultation pour l’approbation par les salariés des accords minoritaires, les contestations (...)

• 26 Jan 2022 - La Cour des comptes sévère sur le (...)

  À la demande de la commission des finances du Sénat, la Cour des comptes s’est penchée sur le plan de transformation (...)