Plan du site

Actualités

• 29 Mar 2023 - Panorama rapide de l’actualité « (...)

  Sélection de l’actualité « Technologies de l’information » marquante des semaines des 6, 13 et 20 mars 2023. Sur la (...)

• 29 Mar 2023 - Effets de la caducité de l’accord de (...)

  Le créancier, qui a consenti, pour les besoins de l’accord de conciliation, une avance donnant naissance à une (...)

• 29 Mar 2023 - Rappels, précisions, et contrôle de (...)

  Il résulte de l’articulation entre les dispositions des articles 503-1 et 558 du code de procédure pénale que la (...)

• 29 Mar 2023 - Pouvoirs du recteur à l’encontre d’un (...)

  La mise en demeure adressée par un recteur au directeur d’un établissement d’enseignement privé est susceptible de (...)

• 29 Mar 2023 - Expropriation de parties communes : (...)

  Dès lors que dans une action relative à la seule expropriation de parties communes, le syndicat des copropriétaires (...)

• 29 Mar 2023 - Point de départ et prescription de (...)

  Lorsqu’en présence d’un CDD, l’employeur s’est abstenu de remettre au salarié le contrat de travail écrit, la (...)

• 29 Mar 2023 - Du caractère abusif de certaines (...)

  Dans deux arrêts rendus le 22 mars 2023, la première chambre civile de la Cour de cassation vient rappeler la (...)

• 29 Mar 2023 - Opposabilité du secret des affaires (...)

  Par un litige concernant l’activité de centrales nucléaires, le Conseil d’État pose les limites du droit d’accès à (...)

• 28 Mar 2023 - L’Assemblée retouche peu au projet de (...)

  En plein conflit social sur les retraites, peu de députés se sont mobilisés sur le projet de loi sur les Jeux (...)

• 28 Mar 2023 - Un parquet général attaque une « (...)

  La semaine dernière, la cour d’appel de Paris examinait un recours du parquet général contre une « motion » par (...)

• 28 Mar 2023 - Suite de la saga [I]Illumina/Grail[/I]

  En réponse à une demande d’annulation pour excès de pouvoir de la décision de renvoi adressée par l’Autorité de la (...)

• 28 Mar 2023 - Action en répétition de l’indu d’une (...)

  Le juge judiciaire est compétent pour connaître de l’action engagée par une société pour obtenir la restitution d’une (...)

• 28 Mar 2023 - [PODCAST] L’Europe à la barre : (...)

  Dans ce nouvel épisode de l’Europe à la barre, la Présidence du Conseil des Barreaux européens nous éclaire sur les (...)

• 28 Mar 2023 - Date de référence d’un terrain à bâtir (...)

  Lorsque le bien exproprié est un terrain à bâtir soumis au droit de préemption, la date de référence pour déterminer (...)

• 28 Mar 2023 - Panorama rapide de l’actualité « (...)

  Sélection de l’actualité « Civil » marquante de la semaine du 20 mars 2023. Sur la boutique Dalloz Droit de la (...)

• 28 Mar 2023 - Panorama rapide de l’actualité « (...)

  Sélection de l’actualité « Affaires » (hors fiscal) marquante de la semaine du 20 mars 2023. Sur la boutique Dalloz (...)

• 28 Mar 2023 - CDD successifs et faute grave du (...)

  La faute de nature à justifier la rupture anticipée d’un contrat à durée déterminée doit avoir été commise durant (...)

• 28 Mar 2023 - Droit au respect de la vie privée et (...)

  Par un arrêt du 9 mars 2023, la grande chambre de la Cour européenne des droits de l’homme, tout en reconnaissant que (...)

• 28 Mar 2023 - Arrêt [I]Larzul 2[/I] : dans les (...)

  Par un arrêt de revirement rendu en formation de section, la chambre commerciale de la Cour de cassation fait (...)

• 24 Mar 2023 - Panorama rapide de l’actualité « (...)

  Sélection de l’actualité « Santé » marquante des semaines du 6 mars et du 13 mars 2023. en lire (...)