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Actualités

• 09 Jul 2020 - Ordonnances : duo ou duel au Palais-Roya

  En dépit de la décision n° 2020-843 QPC, le Conseil d’État continue à examiner la légalité des ordonnances non ratifiées (...)

• 09 Jul 2020 - Demande d’un mis en examen à être (...)

  La requête permettant à une personne mise en examen de demander au juge de le placer sous le statut de témoin assisté (...)

• 09 Jul 2020 - Nécessité de la rupture du lien (...)

  L’équilibre entre l’intérêt du majeur et le maintien d’une vie familiale peut être plus ou moins délicat. L’arrêt commenté (...)

• 09 Jul 2020 - L’intelligence artificielle en (...)

  Dans un ouvrage récent, le magistrat, Yannick Meneceur, féru d’informatique et détaché au Conseil de l’Europe, propose (...)

• 09 Jul 2020 - MSF alerte sur l’accès aux soins des (...)

  Avec un campement en plein Paris, mais aussi une plainte déposée contre un conseil départemental, l’ONG veut attirer (...)

• 08 Jul 2020 - Éric Dupond-Moretti : « Mon ministère (...)

  La passation de pouvoir entre Nicole Belloubet et Éric Dupond-Moretti s’est tenue hier matin, dans la cour du (...)

• 08 Jul 2020 - Évaluation environnementale : répartition

  Le décret n° 2020-844 du 3 juillet 2020 réforme l’autorité environnementale et l’autorité chargée de l’examen au cas par (...)

• 08 Jul 2020 - De l’entrée en vigueur des articles (...)

  La prolongation d’un mois, prévue par l’article 18 de l’ordonnance n° 2020-303 du 25 mars 2020, du délai imparti à la (...)

• 08 Jul 2020 - Le régime du bail rural verbal en (...)

  Les limitations au choix de la forme du bail et l’application aux baux verbaux des clauses et conditions fixées par (...)

• 08 Jul 2020 - Les collectivités locales abordent (...)

  Le rapport de la Cour des comptes sur les finances publiques locales montre un contexte financier favorable en (...)

• 08 Jul 2020 - Réforme ELAN du droit de la copropriété

  Textes d’application de l’ordonnance du 30 octobre 2019 portant réforme de la copropriété des immeubles bâtis, le décret (...)

• 06 Jul 2020 - Les déblais sont des déchets

  Les déblais résultant de travaux sur la voie publique sont des déchets au sens de la législation environnementale et le (...)

• 06 Jul 2020 - Présomption d’urgence pour l’acquéreur

  Face à une décision de préemption, l’acquéreur évincé bénéficie d’une présomption d’urgence à en demander la suspension. Le (...)

• 06 Jul 2020 - Règlement intérieur du CEPD : du neuf (...)

  Par une décision du 15 mai 2020, publiée au JOUE du 26 juin, le CEPD a adopté une nouvelle version de son règlement (...)

• 06 Jul 2020 - ICC au 1[SUP]er[/SUP] trimestre (...)

  L’indice du coût de la construction (ICC) du premier trimestre 2020, publié par l’Institut national de la statistique (...)

• 06 Jul 2020 - Loyers commerciaux au 1[SUP]er[/SUP]

  Aux termes des articles L. 145-38 et L. 145-34 du code de commerce dans leur rédaction issue de la loi n° 2014-626 du (...)

• 06 Jul 2020 - Condamnation de l’ex-Front national (...)

  Les faits de recel d’abus de biens sociaux, commis pour le compte du Front national, en qualité de trésorier, engagent (...)

• 06 Jul 2020 - Biens mal acquis : quatre ans de (...)

  L’ancien dignitaire syrien et oncle de Bachar al-Assad déclaré coupable de blanchiment aggravé et de recours, seul et (...)

• 03 Jul 2020 - Procès de Tyler Vilus : « Il vous (...)

  Fin du procès de Tyler Vilus, djihadiste français accusé d’association de malfaiteurs terroriste, direction d’une (...)

• 03 Jul 2020 - Propos d’Éliane Houlette : la mousse (...)

  La procureure générale de Paris, entendue une nouvelle fois jeudi par la Commission d’enquête sur les obstacles à (...)