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Actualités

• 24 Jan 2025 - Au procès du « financement libyen » : (...)

  Devant la 32e chambre correctionnelle parisienne, le procès dit du « financement libyen » de la campagne (...)

• 24 Jan 2025 - Prochaine édition

  La prochaine édition sera publiée le mardi 28 janvier 2025 en lire plus

• 24 Jan 2025 - Panorama rapide de l’actualité « (...)

  Sélection de l’actualité « Pénal » marquante de la semaine du 20 janvier. en lire plus

• 23 Jan 2025 - Panorama rapide de l’actualité « (...)

  Sélection de l’actualité « Affaires » (hors fiscal) marquante de la semaine du 13 janvier. en lire (...)

• 23 Jan 2025 - L’impartialité du président de cour (...)

  Lorsque la cour d’assises n’est pas mémorative de propos susceptibles de mettre en cause l’impartialité de son (...)

• 23 Jan 2025 - L’avocat sous les fourches caudines (...)

  C’est un communiqué de la DGCCRF du 19 décembre 2024, sobrement intitulé : « Deux avocats sanctionnés par la DGCCRF pour (...)

• 23 Jan 2025 - Notification par le juge d’instruction

  L’absence d’information sur le droit de se taire en matière de procédure de presse, sur le fondement de l’article 51-1 (...)

• 23 Jan 2025 - Le [i]dies a quo[/i] du délai de (...)

  L’article L. 271-1 du code de la construction et de l’habitation, selon lequel l’acquéreur non professionnel peut se (...)

• 23 Jan 2025 - Lutte contre la criminalité organisée :

  La procureure de Paris, la procureure générale de la Cour d’appel de la capitale ou encore le président du Tribunal (...)

• 23 Jan 2025 - Moyens au soutien des prétentions, (...)

  La disposition de l’article 954 du code de procédure civile selon laquelle la cour d’appel n’examine les moyens au (...)

• 23 Jan 2025 - Conditions indignes de détention et (...)

  L’interdiction de la reformatio in pejus ne s’applique pas devant le premier président de la chambre de l’application (...)

• 22 Jan 2025 - Vers une réécriture de la définition (...)

  La question de la définition du viol est au cœur d’une initiative parlementaire. Deux députées de la délégation aux (...)

• 22 Jan 2025 - Obligations de transparence sur les (...)

  Le 11 décembre 2024, le rapport de la mission relative à la mise en œuvre des obligations de transparence sur les (...)

• 16 Jan 2025 - Panorama rapide de l’actualité « (...)

  Sélection de l’actualité « Civil » marquante de la semaine du 6 janvier. en lire plus

• 16 Jan 2025 - Panorama rapide de l’actualité « (...)

  Sélection de l’actualité « Immobilier » marquante de la semaine du 6 janvier. en lire plus

• 16 Jan 2025 - Panorama rapide de l’actualité « (...)

  Sélection de l’actualité « Affaires » marquante de la semaine du 6 janvier. en lire plus

• 16 Jan 2025 - Taxation d’honoraires et prescription

  La décision du bâtonnier ne constitue pas, tant qu’elle n’a pas été rendue exécutoire, un titre exécutoire au sens de (...)

• 16 Jan 2025 - IA générative et RGPD : L’Autorité (...)

  La décision de l’Autorité de protection des données italienne (Autorita Garante per la protezione dei dati personali), (...)

• 16 Jan 2025 - Les sérieuses difficultés à comprendre

  Lorsque les parties ont stipulé une clause attributive de compétence, le juge-commissaire doit se déclarer incompétent (...)

• 16 Jan 2025 - Sur l’appel des décisions du bâtonnier

  En matière de procédure sans représentation obligatoire, y compris lorsque les parties ont choisi d’être assistées ou (...)