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Actualités

• 12 May 2021 - Procès Lelandais : « Les incohérences (...)

  Nordahl Lelandais a été condamné mardi soir à 20 ans de réclusion criminelle, assortis d’une peine de sûreté des deux (...)

• 11 May 2021 - Tag sur la statue de Colbert : le (...)

  Écrire à la peinture rouge « Négrophobie d’État » sur le socle de la statue de Colbert devant l’Assemblée nationale se (...)

• 11 May 2021 - Catastrophe aérienne : règles de (...)

  L’article 28, alinéa 1er, de la Convention de Varsovie du 12 octobre 1929 relatif à la compétence territoriale en (...)

• 11 May 2021 - L’aléa absent au jour de la souscription

  Aux termes de l’ancien article 1964 du code civil, le contrat aléatoire est une convention réciproque dont les effets, (...)

• 11 May 2021 - Le juge n’a pas à rattraper la négligence

  Le juge administratif doit, à tous les stades de la procédure concernant un dommage corporel, mettre en cause la (...)

• 11 May 2021 - Isolement et contention en hospitalisati

  Le décret n° 2021-537 du 30 avril 2021 vient préciser les modalités d’application des dispositions issues de la loi n° (...)

• 11 May 2021 - Principe de précaution et contrôle (...)

  Trois ordonnances rendues par le juge des référés du Conseil d’État le 6 mai 2021 offrent deux illustrations du principe (...)

• 11 May 2021 - Aménagement de peine [I]ab initio[/I] :

  Dès lors que le tribunal correctionnel, même saisi selon la procédure de comparution immédiate, décide de l’aménagement (...)

• 11 May 2021 - De la réparation parallèle du préjudice

  L’arrêt commenté offre l’occasion à la Haute cour de préciser la manière dont s’agencent, d’une part, l’action d’un agent, (...)

• 10 May 2021 - Quel avenir pour les dispositifs (...)

  Les zones franches urbaines et les zones de revitalisation rurale n’ont pas fait la preuve de leur efficacité. Pour (...)

• 10 May 2021 - Longues peines : conditions probatoires

  Lorsqu’une personne de plus de 70 ans, condamnée pour l’une des infractions prévues par l’article 730-2 du code de (...)

• 10 May 2021 - Instruction électronique des demandes de

  Dans un avis du 28 avril 2021 rendu dans le cadre du « printemps de l’évaluation » mené par la commission des finances (...)

• 10 May 2021 - Droits des propriétaires tiers à la (...)

  Par une décision du 23 avril, le Conseil constitutionnel déclare les mots « ou, sous réserve des droits du propriétaire (...)

• 10 May 2021 - Expulsion d’un réfugié dont le statut (...)

  Le volet procédural de l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme serait violé si le requérant, dont (...)

• 10 May 2021 - Procès Lelandais : « À ce moment-là, (...)

  Nordahl Lelandais a tué le caporal Arthur Noyer, dans la nuit du 11 au 12 avril 2017. Tout au long de la semaine, la (...)

• 10 May 2021 - Où l’amiable devient l’objet du contentieux

  En se bornant à relever l’absence de justification d’une tentative préalable de conciliation, sans examiner si le (...)

• 10 May 2021 - PSE : loyauté et effectivité de (...)

  Lorsque le comité d’entreprise d’une entreprise en redressement ou liquidation judiciaire a décidé de recourir à (...)

• 07 May 2021 - La défense plaide la relaxe du (...)

  Audience en octobre 2020, plaidoiries en mai 2021 avec mises en continuation entre les deux. Cette affaire de (...)

• 07 May 2021 - Loi Dupond-Moretti : le secret des (...)

  Hier soir, la commission des lois de l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi d’Éric Dupond-Moretti sur la (...)

• 07 May 2021 - Validité d’un dispositif de préretraite

  Le dispositif de préretraite instauré par le plan de sauvegarde de l’emploi d’une entreprise est justifié par un but (...)