Nous situer

Actualités

• 21 Sep 2023 - Quelles propositions pour le Rapport

  Dalloz actualité revient sur les principales propositions formulées par la Cour de cassation dans son Rapport annuel (...)

• 21 Sep 2023 - Panorama rapide de l’actualité « (...)

  Sélection de l’actualité « Civil » marquante de la semaine du 11 septembre. Sur la boutique Dalloz Droit de la (...)

• 21 Sep 2023 - Baux de sortie de la loi de 1948 : (...)

  La révision des seuils de ressources 2023/2024 en deçà desquels un bailleur ne peut imposer à son locataire un bail de (...)

• 21 Sep 2023 - Irrecevabilité du recours en annulation

  Seul l’occupant des locaux affectés à un usage privé ou d’habitation d’un navire peut former le recours qu’il prévoit (...)

• 21 Sep 2023 - Nullité des actes subséquents ayant (...)

  La chambre de l’instruction est tenue de constater la nullité de tous les actes et pièces qui ont pour seul support (...)

• 21 Sep 2023 - Enlèvement international d’enfant : (...)

  Par un arrêt du 13 juillet 2023, la Cour de justice précise les conditions dans lesquelles peuvent statuer les (...)

• 21 Sep 2023 - Responsabilité du fait d’une chose : (...)

  La cour d’appel, qui a caractérisé que le sol, recouvert de neige verglacée, présentait un état de dangerosité anormal (...)

• 21 Sep 2023 - État d’urgence sanitaire : précisions (...)

  Les mesures de police administrative relatives à la sortie des personnes de leur domicile et à leur circulation, (...)

• 21 Sep 2023 - Affaire [I]CK Telecoms [/I] : la (...)

  La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), réunie en grande chambre, annule l’arrêt du Tribunal rendu dans (...)

• 21 Sep 2023 - La possible preuve de la faute du (...)

  Si l’employeur a le droit de contrôler et de surveiller l’activité de ses salariés pendant le temps de travail, il ne (...)

• 20 Sep 2023 - Chaufferie de la Défense : troisième (...)

  Datant de près d’un quart de siècle, ce colossal dossier avait patiné avant d’être par deux fois annulé. Puis il avait (...)

• 18 Sep 2023 - Panorama rapide de l’actualité « (...)

  Sélection de l’actualité « Santé » marquante des semaines du 4 septembre et du 11 septembre 2023. en lire (...)

• 18 Sep 2023 - Panorama rapide de l’actualité « (...)

  Sélection de l’actualité « Santé » marquante des semaines du 4 septembre et du 11 septembre 2023. en lire (...)

• 18 Sep 2023 - Irrecevabilité d’une QPC sur le (...)

  Sont irrecevables les questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) qui n’explicitent pas ce que recouvrirait le (...)

• 18 Sep 2023 - Visale : davantage de garanties et (...)

  La convention quinquennale 2023-2027 conclue entre l’État et Action Logement amplifie la caution locative Visale et (...)

• 18 Sep 2023 - Le suivi psychologique du mineur (...)

  Un arrêt contre l’Italie replace la délicate question des mineurs non accompagnés sur le devant de la scène européenne. (...)

• 18 Sep 2023 - Ventilation du prix de cession (...)

  Si le plan de cession porte exclusivement sur un actif grevé de sûreté, le tribunal n’est pas tenu de lui affecter une (...)

• 18 Sep 2023 - La limitation du nombre de licences (...)

  La limitation du nombre de licences de services de véhicule de tourisme avec chauffeur (VTC) dans l’agglomération de (...)

• 18 Sep 2023 - [PODCAST] Nouvelle loi de bioéthique (...)

  Entrée en vigueur le 4 août 2021, la quatrième version de la loi de bioéthique revient sur de nombreuses questions : (...)

• 18 Sep 2023 - Circonstance aggravante de ruse : (...)

  La circonstance aggravante de ruse, visée par l’article 311-5, 3°, du code pénal, est caractérisée lorsqu’un salarié (...)