Société d'avocats

Cabinet Bais & Torre, Avocats associés à Chartres

Droit de la famille - Saisies immobilières - Succession ...

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Actualités

• 08 Jun 2023 - Traite des êtres humains : la mise à (...)

  L’infraction de traite des êtres humains n’est caractérisée que si les juges du fond établissent que la victime est mise (...)

• 08 Jun 2023 - Retrait de titre de séjour et interdictio

  La Cour européenne des droits de l’homme donne des indications précises et claires à l’administration et au juge (...)

• 08 Jun 2023 - Adoption de la proposition de loi (...)

  La proposition de loi visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les (...)

• 08 Jun 2023 - Toujours pas d’exportation de gamètes

  Par une décision du 17 mai 2023, le Conseil d’État réitère son opposition de principe à une exportation de gamètes vers (...)

• 08 Jun 2023 - Accord de réduction du temps de (...)

  Dans un arrêt du 10 mai 2023, la Cour de cassation se prononce sur l’incidence de la coïncidence d’un jour férié avec (...)

• 08 Jun 2023 - La nécessité et l’étendue de la motivation

  Au sujet de la condamnation d’un dirigeant pour abus de biens sociaux, la chambre criminelle a considéré que le (...)

• 08 Jun 2023 - Obligations et responsabilités en (...)

  À la suite de la chute mortelle d’un ouvrier sur un chantier, la Cour de cassation confirme la condamnation pénale de (...)

• 08 Jun 2023 - La mainlevée du commandement de (...)

  Lorsqu’un commandement de payer aux fins de saisie immobilière régulièrement publié est radié à la demande du créancier (...)

• 08 Jun 2023 - Panorama rapide de l’actualité « (...)

  Sélection de l’actualité « Immobilier » marquante de la semaine du 29 mai. Sur la boutique Dalloz Code des baux 2023, (...)

• 08 Jun 2023 - Licence de marques détenues en (...)

  Les conditions d’exercice du droit exclusif d’une marque détenue en copropriété notamment s’agissant de l’octroi ou de (...)

• 08 Jun 2023 - Panorama rapide de l’actualité « (...)

  Sélection de l’actualité « Social » marquante de la semaine du 29 mai. Sur la boutique Dalloz Droit de la représentation (...)

• 07 Jun 2023 - Abus de position dominante : la (...)

  La Commission européenne publie un nouveau paquet de textes sur l’application de l’article 102 du TFUE et lance un (...)

• 07 Jun 2023 - La loyauté d’une collaboration libérale :

  La bonne foi contractuelle contribue à protéger l’avocat collaborateur libéral. Celui-ci peut désormais obtenir la (...)

• 07 Jun 2023 - Panorama rapide de l’actualité « (...)

  Sélection de l’actualité « Affaires » (hors fiscal) marquante de la semaine du 29 mai. en lire (...)

• 07 Jun 2023 - Panorama rapide de l’actualité « (...)

  Sélection de l’actualité « Propriété intellectuelle » marquante de mai 2023. en lire plus

• 07 Jun 2023 - Panorama rapide de l’actualité « (...)

  Sélection de l’actualité « Civil » marquante de la semaine du 29 mai. en lire plus

• 07 Jun 2023 - Lois justice : des évolutions proposées

  Alors que le Sénat a débuté ce mardi l’étude des projets de loi sur la justice, le gouvernement a déposé lundi soir (...)

• 07 Jun 2023 - La synergie des équipes communes (...)

  L’Union européenne vient d’adopter un nouveau règlement établissant une plateforme de collaboration visant à renforcer (...)

• 07 Jun 2023 - Nature du recours contre une décision à

  Si le recours contre un titre de perception relève du plein contentieux, celui contre un courrier informant l’agent (...)

• 07 Jun 2023 - Accès à la PNIJ : seulement une (...)

  Dès lors qu’ils ont reçu l’autorisation du magistrat en charge de l’enquête ou de l’information, les officiers et agents (...)