Assurance de responsabilité civile médicale : rapport annuel de l’ACPR

Le 25 mars 2024, l’ACPR a rendu public son rapport annuel alertant sur la sinistralité du marché de l’assurance de responsabilité civile médicale. Sur la boutique Dalloz Code des assurances, code de la mutualité 2024, annoté et commenté Voir la boutique Dalloz en lire (...)

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