Prochaine édition : mardi 14 mai

La prochaine édition de Dalloz actualité sera publiée le mardi 14 mai. La rédaction de Dalloz actualité vous souhaite d’excellents ponts du 8 mai et de l’Ascension. en lire plus

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Actualités

17 May 2024 - Paris-Dauphine doit permettre l’organisat

Le juge des référés du Conseil d’État, statuant en formation collégiale, a enjoint à l’Université de Paris-Dauphine de (...)
17 May 2024 - Gare au délai de formation du pourvoi en

La chambre criminelle a jugé que l’absence de signification de l’arrêt de la chambre de l’instruction ne permettait pas (...)
17 May 2024 - Violences commises par un ancien (...)

Dès lors que les juges du fond constatent que des faits de violences se rapportent à la prise en charge de l’enfant (...)
17 May 2024 - Réparation intégrale et chefs de (...)

Par le présent arrêt, la Cour de cassation rappelle que les juges du fond ne peuvent procéder à une appréciation (...)
17 May 2024 - L’Europe à la barre - Épisode 10 : (...)

Stéphanie Yon-Courtin, eurodéputée au Parlement européen depuis 2019, avocate de formation, revient sur son rôle de (...)
17 May 2024 - Rémunération pour copie privée et (...)

Dans trois décisions accompagnées d’un communiqué de presse, la troisième chambre du Tribunal judiciaire de Paris a (...)
17 May 2024 - Nouvelles précisions sur la prescription

Par deux arrêts du 24 avril 2024, la chambre sociale fournit des précisions intéressantes relatives aux règles de (...)
17 May 2024 - Du devoir d’information de la banque (...)

Dans un arrêt rendu le 2 mai 2024, la chambre commerciale revient sur les devoirs de l’établissement bancaire (...)
16 May 2024 - Panorama rapide de l’actualité « (...)

Sélection de l’actualité « Propriété intellectuelle » marquante des semaines du 15 avril 2024 au 30 avril. Sur la boutique (...)
16 May 2024 - Panorama rapide de l’actualité « (...)

Sélection des actualités « Civil » marquantes des semaines des 22 et 29 avril. Sur la boutique Dalloz Droit et pratique (...)
16 May 2024 - Un imam peut être salarié d’une (...)

L’engagement religieux d’une personne n’est susceptible d’exclure l’existence d’un contrat de travail que pour les (...)
16 May 2024 - La dignité des conditions de détention

La Cour européenne des droits de l’homme s’est imposée comme précurseur d’une évolution certaine en matière de respect des (...)
16 May 2024 - Bruxelles I [I]bis[/I] et opposabilité

Il résulte de l’article 25 du règlement Bruxelles I bis que l’opposabilité d’une clause attributive de juridiction au (...)
16 May 2024 - Rapport de l’ACPR : très léger repli (...)

L’ACPR a publié son étude macro-économique sur le marché de l’assurance-vie pour l’année 2023. La tonalité générale se (...)
16 May 2024 - [I]Borgo[/I] : quand la salle de (...)

Si l’évocation de Bastia-Poretta résonne agréablement aux oreilles du citoyen, comme une douce destination de vacances, (...)
16 May 2024 - Opérations de paiement non autorisées et

Dans un arrêt rendu le 2 mai 2024, la chambre commerciale de la Cour de cassation rappelle quelques constantes (...)
16 May 2024 - La réparation en nature échappe au (...)

Il résulte du principe de réparation intégrale du préjudice sans perte ni profit que, en matière extracontractuelle, la (...)
16 May 2024 - Conseil et audit, les deux facettes (...)

La directive CSRD ouvre un nouveau marché aux avocats pour aider les entreprises à se mettre en conformité avec leurs (...)
15 May 2024 - La révision constitutionnelle embrase la

Mardi soir, l’Assemblée a adopté un projet de loi constitutionnelle sur la Nouvelle-Calédonie. Le gouvernement a (...)
15 May 2024 - Loi DDADUE 2024 : mesures de droit (...)

La loi DDADUE 2024 du 22 avril 2024 contient trois dispositions qui intéressent le droit aérien : elle transpose en (...)

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