Panorama rapide de l’actualité « Immobilier » des semaines des 21 et 28 octobre 2024

Sélection de l’actualité « Immobilier » marquante des semaines des 21 et 28 octobre. en lire plus

Voir la source sur (dalloz-actualite.fr - Actualité)

Haut de la page

Actualités

13 Nov 2024 - Panorama rapide de l’actualité « (...)

Sélection de l’actualité « Immobilier » marquante de la semaine du 4 novembre. en lire plus
13 Nov 2024 - Panorama rapide de l’actualité « (...)

Sélection de l’actualité « Civil » marquante de la semaine du 4 novembre. en lire plus
13 Nov 2024 - Comment la justice travaille avec (...)

Il est fréquent que les actions en justice, pénale comme civile, puissent révéler des fraudes fiscales et sociales. (...)
13 Nov 2024 - Pourquoi le fichier de traitement (...)

La CNIL vient de faire un rappel à l’ordre et une injonction à se mettre en conformité, adressés aux ministères de (...)
13 Nov 2024 - [PODCAST] Droit à l’avortement : du (...)

En 1972, à Bobigny, étaient jugées et condamnées plusieurs femmes pour avoir aidé une jeune fille de seize ans à avorter (...)
13 Nov 2024 - De la prescription de l’action en (...)

Aux termes de l’article 2224 du code civil, les actions personnelles ou mobilières se prescrivent par cinq ans à (...)
13 Nov 2024 - Nouveau cas de responsabilité sans (...)

L’assemblée du contentieux du Conseil d’État reconnaît, sous des conditions qui semblent restrictives, que la (...)
13 Nov 2024 - Lyon et Villeurbanne : nouvel arrêté (...)

Un arrêté du 22 octobre 2024, en vigueur le 1er novembre 2024, fixe les loyers de référence applicables à Lyon et à (...)
13 Nov 2024 - Vérification des créances et indivisibilit

Le jugement ayant arrêté le plan d’une société et désigné le commissaire à l’exécution du plan ne met pas fin aux fonctions (...)
13 Nov 2024 - Du mystérieux délai de forclusion (...)

Selon l’article R. 624-5 du code de commerce, le juge-commissaire qui constate l’existence d’une contestation sérieuse (...)
12 Nov 2024 - Panorama rapide de l’actualité « (...)

Sélection de l’actualité « Pénal » marquante des semaines du 28 octobre et du 4 novembre. en lire (...)
12 Nov 2024 - Précisions sur le recours à la visioconfér

Le fait qu’un avocat soit tardivement informé du recours à la visioconférence lors d’une audience préalable au (...)
12 Nov 2024 - Précisions sur les conditions de (...)

Un accord collectif à durée déterminée peut prévoir qu’il sera reconduit par tacite reconduction, sauf dénonciation de (...)
12 Nov 2024 - Vers un renforcement de la surveillance

Une proposition de loi adoptée mardi par le Sénat veut renforcer le suivi des anciennes personnes condamnées pour (...)
12 Nov 2024 - De la présomption de faute et de (...)

Dans un arrêt rendu le 16 octobre 2024, la première chambre civile précise que ni l’incertitude sur l’origine d’une (...)
12 Nov 2024 - Notion de consommateur et contrôle (...)

Dans un arrêt rendu le 24 octobre 2024, la Cour de justice de l’Union européenne rappelle qu’une personne physique (...)
12 Nov 2024 - Un observatoire des loyers pour la (...)

Deux observatoires locaux des loyers sont agréés. Le premier pour la région grenobloise, le second, pour la Drôme. en (...)
12 Nov 2024 - Marque physique d’une pratique (...)

Le tabâa, marque sur le front d’un épaississement de l’épiderme, conséquence de la prosternation répétée au cours de la (...)
12 Nov 2024 - Travaux sous-traités après cautionnement

Lorsque le cautionnement ne couvre pas les travaux supplémentaires confiés postérieurement au sous-traitant par le (...)
12 Nov 2024 - Responsabilité pour insuffisance (...)

En application de l’article L. 651-2 du code de commerce, pour déterminer l’insuffisance d’actif, seules les dettes (...)

Mentions légales Politique de confidentialité Plan du site Création site internet HEMISPHÈRES & CIE 2017