L’exploitation continue, paisible et publique d’un nom commercial paralyse l’action en contrefaçon fondée sur des marques postérieures à ce nom

Les contentieux entre des marques et des noms commerciaux sont parfois difficiles à démêler, comme en témoigne cet arrêt de la Cour d’appel de Paris rendu dans une affaire opposant deux établissements hôteliers parisiens, créés à quelques années d’écart et possédant presque le même nom. en lire (...)

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