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Actualités

• 04 Feb 2025 - Anti-blanchiment, confidentialité (...)

  Quelles sont les attentes de TRACFIN en matière de déclarations de soupçon de la part des avocats ? Comment la cellule (...)

• 04 Feb 2025 - Variations sur les moyens et prétentions

  Lorsqu’une caution demande le rejet des demandes du créancier en invoquant, dans la discussion, les moyens de fond (...)

• 04 Feb 2025 - L’obligation légale du bailleur de (...)

  L’obligation pour les bailleurs, issue de la loi ALUR n° 2014-366 du 24 mars 2014, de souscrire une assurance de (...)

• 04 Feb 2025 - Comment apprécier l’avantage manifestement

  Dans un arrêt rendu le 29 janvier 2025, la première chambre civile revient sur la notion d’avantage manifestement (...)

• 04 Feb 2025 - Panorama rapide de l’actualité « (...)

  Sélection de l’actualité « Propriété intellectuelle » marquante des semaines du 1er janvier au 31 janvier 2025 en lire (...)

• 04 Feb 2025 - Fin de l’affaire du [i]Cartel des (...)

  Dans le cadre de l’examen de pourvois émanant de l’Autorité de la concurrence et de certaines entreprises sanctionnées (...)

• 04 Feb 2025 - Lieu privé d’entrepôt de véhicules et (...)

  Emporte une nullité d’ordre privé, nécessitant la démonstration d’un grief effectif porté à la vie privée du requérant, (...)

• 04 Feb 2025 - Panorama rapide de l’actualité « (...)

  Sélection de l’actualité « Technologies de l’information » marquante de la semaine du 27 janvier. en lire (...)

• 04 Feb 2025 - En matière d’intérêt pour agir, le mort (...)

  Le Conseil d’État dessine un peu plus le contour de la notion de l’intérêt pour agir contre une autorisation d’urbanisme (...)

• 28 Jan 2025 - Panorama rapide de l’actualité « (...)

  Sélection de l’actualité « Technologie de l’information » marquante de la semaine du 20 janvier. en lire (...)

• 28 Jan 2025 - Saisie immobilière et opposabilité (...)

  Il résulte des articles 1743 du code civil et 684 de l’ancien code de procédure civile que le bail, même conclu après (...)

• 28 Jan 2025 - Fumée verte : renvoi de « l’Affaire (...)

  En faisant application du raisonnement issu de son avis contentieux du 27 juin dernier, le Conseil d’État prononce le (...)

• 28 Jan 2025 - De l’âge de la victime crédirentière (...)

  En décidant, dans un arrêt du 14 janvier 2025, que les juges étaient fondés à retenir l’âge de la victime à la date de (...)

• 28 Jan 2025 - Contrôle coercitif et imprescriptibilité

  Ce mardi, dans le cadre de ses semaines transpartisanes, l’Assemblée nationale étudie une courte proposition de loi du (...)

• 28 Jan 2025 - Sursis probatoire : pas d’exigence (...)

  Par cet arrêt publié au Bulletin, la chambre criminelle apporte d’intéressantes précisions à propos de la motivation des (...)

• 28 Jan 2025 - Deux directives en matière d’assurance

  Dans un contexte économique difficile, l’Union européenne toilette la règlementation des entreprises d’assurance, (...)

• 28 Jan 2025 - Blocage de la revendication par le (...)

  L’article L. 624-16, alinéa 4, du code de commerce n’a ni pour objet ni pour effet de dispenser le propriétaire de (...)

• 24 Jan 2025 - Au procès du « financement libyen » : (...)

  Devant la 32e chambre correctionnelle parisienne, le procès dit du « financement libyen » de la campagne (...)

• 24 Jan 2025 - Prochaine édition

  La prochaine édition sera publiée le mardi 28 janvier 2025 en lire plus

• 24 Jan 2025 - Panorama rapide de l’actualité « (...)

  Sélection de l’actualité « Pénal » marquante de la semaine du 20 janvier. en lire plus