Annonce de l’appartenance à une organisation terroriste et menaces : quelle articulation ?

Le délit de menaces aggravées est caractérisé lorsque des propos sont tenus par le prévenu devant des professionnels de santé dans l’exercice de leurs fonctions en se prévalant de son appartenance personnelle à une organisation terroriste, ces propos ayant pour but d’intimider et de menacer ses (...)

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