Les enjeux juridiques des JO de Paris 2024 - Épisode 5 - Article JO et [I]Greenwashing[/I]

À l’occasion des Jeux olympiques de Paris 2024, le cabinet VIGO, en partenariat avec Dalloz actualité vous propose une série d’articles consacrés aux problématiques juridiques rencontrées dans le cadre de cet événement. Au programme, les questions juridiques et réglementaires essentielles liées à (...)

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12 Sep 2024 - Mesure de la diversité au travail : (...)

De nombreuses entreprises souhaitent mesurer la diversité au sein de leurs effectifs afin de corriger les éventuelles (...)
12 Sep 2024 - Affaire [I]Fauré Le Page 1717[/I] : (...)

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12 Sep 2024 - Vers une réglementation du financement

À l’heure où la Commission européenne envisage une proposition législative pour réglementer le financement de contentieux (...)
12 Sep 2024 - Mandat d’arrêt européen : la priorité (...)

La Cour de justice vient d’apporter, une nouvelle fois, des précisions quant à l’application de la décision-cadre (...)
12 Sep 2024 - Mise en place de l’expérimentation (...)

Prévue par l’article 26 de la loi n° 2023-1059 du 20 novembre 2023, l’expérimentation des tribunaux des activités (...)
12 Sep 2024 - Refus de renvoi de la QPC dans (...)

Le présent arrêt, qui a eu les honneurs de la publication au Bulletin, est la suite directe de l’affaire dite « (...)
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12 Sep 2024 - Du lien causal que doit démontrer (...)

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12 Sep 2024 - Observatoires locaux des loyers : (...)

Sept récents arrêtés agréent un observatoire local des loyers. Sont concernés les régions nantaise, parisienne et (...)
12 Sep 2024 - Saisie pénale d’un immeuble appartenant à

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12 Sep 2024 - Simplification de la procédure (...)

Un décret du 3 juillet 2024 s’intéresse au règlement amiable des litiges en matière de bail commercial et permet aux (...)
12 Sep 2024 - Renonciation au droit exclusif sur (...)

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11 Sep 2024 - L’incrimination d’achat d’acte sexuel (...)

La Cour européenne des droits de l’homme a retenu que l’incrimination de l’achat d’actes sexuels telle que prévue par la (...)
11 Sep 2024 - La réitération d’une fin de non-recevoir

La fin de non-recevoir tirée de la prescription de l’action, soulevée par l’intimé à l’occasion de l’appel principal d’un (...)
11 Sep 2024 - Crédit affecté et créance de restitution

Dans un arrêt rendu le 10 juillet 2024, la première chambre civile opère une précision de sa jurisprudence de droit de (...)
11 Sep 2024 - Recevabilité d’une preuve illicite ou (...)

L’illicéité ou la déloyauté dans l’obtention ou la production d’un moyen de preuve ne conduit pas nécessairement à (...)
11 Sep 2024 - Indice national des fermages 2024

L’arrêté constatant pour 2024 l’indice national des fermages est publié. en lire plus
11 Sep 2024 - Application dans le temps des (...)

La modification de l’article 362, alinéa 2, du code de procédure pénale, résultant de la loi n° 2021-1729 du 22 décembre (...)
11 Sep 2024 - « Ce marché est mal géré » : réseaux (...)

Si la prudence est de mise à l’heure des réseaux sociaux, toute critique n’entraîne pas nécessairement une sanction. (...)
11 Sep 2024 - Loi Sapin et avantage sans contrepartie

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