Panorama rapide de l’actualité « Affaires » de la semaine du 16 septembre 2024

Sélection des actualités « Affaires » (hors-fical) marquante de la semaine du 16 septembre. en lire plus

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20 Dec 2024 - Avec le flou budgétaire, des craintes

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Deux sénateurs se sont penchés sur les impacts de l’intelligence artificielle générative pour les professions du droit. (...)
20 Dec 2024 - Chronique d’arbitrage : l’éviction du (...)

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20 Dec 2024 - Petite pause hivernale

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20 Dec 2024 - La délégation de services publics, (...)

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20 Dec 2024 - Servitude légale de distribution de (...)

Sauf accord du propriétaire du fonds servant, la constitution d’une servitude de passage pour une canalisation de (...)
20 Dec 2024 - Abus du salarié dans l’usage de sa (...)

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20 Dec 2024 - De la fixation de l’indemnité de (...)

Dans un arrêt rendu le 11 décembre 2024, la chambre commerciale rappelle que le juge ne peut refuser d’indemniser un (...)
20 Dec 2024 - La condamnation du [i]Point[/i] (...)

La Cour européenne des droits de l’homme estime que, pour condamner les journalistes, les juridictions internes se (...)
20 Dec 2024 - Appel : délai supplémentaire pour (...)

Le délai d’un mois supplémentaire de l’article 911 du code de procédure civile accordé à l’appelant pour signifier ses (...)
20 Dec 2024 - Limitation du recours de l’Agent (...)

Le recours de l’Agent judiciaire de l’État, en cas d’avance des frais de la victime d’un accident de la circulation, (...)
20 Dec 2024 - Référé-suspension contre le placement (...)

Par une ordonnance du 17 octobre 2024, le juge des référés du Tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion a (...)
19 Dec 2024 - Encadrement de l’accompagnement des (...)

Par décision du 11 octobre 2024, le Conseil national des barreaux insère un nouveau titre septième au règlement (...)
19 Dec 2024 - Le demandeur à une mesure d’instruction

Par un arrêt publié au Bulletin du 21 novembre 2024, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation considère que (...)
19 Dec 2024 - Retour sur la [i]vis attractiva (...)

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