Adaptation non dénaturante d’une œuvre musicale à des fins publicitaires, « reprise de l’univers de l’auteur »

En l’absence de dénaturation, le compositeur d’une œuvre musicale est irrecevable à agir sur le fondement du droit au respect et à l’intégrité de son œuvre dès lors qu’il a consenti à l’exploitation secondaire de son œuvre à des fins publicitaires dans le cadre d’un contrat de commande. en lire (...)

Voir la source sur (dalloz-actualite.fr - Actualité)

Haut de la page