Panorama rapide de l’actualité « Propriété intellectuelle » des semaines du 12 et du 19 février 2024

Sélection de l’actualité « Propriété intellectuelle » marquante des semaines du 12 et 19 février. Sur la boutique Dalloz Code de la propriété intellectuelle 2024, Annoté et commenté Voir la boutique Dalloz en lire plus

Voir la source sur (dalloz-actualite.fr - Actualité)

Haut de la page

Actualités

14 Feb 2025 - Panorama rapide de l’actualité « (...)

Sélection de l’actualité « Pénal » marquante de la semaine du 10 février. en lire plus
14 Feb 2025 - La loi sur la sûreté dans les transports

Mardi soir, l’Assemblée nationale a étudié une proposition de loi sur la sûreté dans les transports. Le texte contient (...)
14 Feb 2025 - [PODCAST] L’intelligence artificielle au

À l’occasion du Sommet pour l’action sur l’intelligence artificielle, L’émission Les temps électriques vous propose un (...)
14 Feb 2025 - Bail commercial : le juge peut (...)

Le juge peut ordonner la suspension des effets d’une clause résolutoire, non seulement en cas de défaut de paiement (...)
14 Feb 2025 - L’héritier sommé de prendre parti perd (...)

Quatre mois après l’ouverture de la succession, l’héritier peut être sommé d’exercer son option. S’il ne le fait pas dans (...)
14 Feb 2025 - Nature des documents de la Commission

Les documents produits ou reçus par la Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l’élection (...)
14 Feb 2025 - Rappel du pouvoir du juge en matière (...)

Lorsque le salarié présente plusieurs éléments de fait constituant selon lui une discrimination directe ou indirecte, (...)
14 Feb 2025 - Protection du droit moral de l’auteur

L’auteur d’un vidéoclip musical réalisé dans les années 1970 peut-il se plaindre de sa remastérisation par le groupe et (...)
14 Feb 2025 - Des règles du mandat confrontées à la (...)

Le vendeur d’espaces publicitaires, qui a conclu un contrat de vente avec le mandataire d’un annonceur, bénéficie (...)
13 Feb 2025 - Commodité du partage en nature des (...)

En application de l’article 1377, alinéa 1er, du code de procédure civile, il appartient au juge saisi d’une demande (...)
13 Feb 2025 - L’appropriation privative d’un chemin (...)

Le droit de propriété d’un riverain sur le sol d’un chemin n’exclut ni la qualification de chemin d’exploitation ni le (...)
13 Feb 2025 - Transformation avant cession : (...)

Les droits d’enregistrement applicables à une cession de droits sociaux sont liquidés selon la nature juridique de ces (...)
13 Feb 2025 - Grève dans les transports : précisions

Dans les entreprises de transport gérant les services publics de transport terrestre régulier de personnes, le dépôt (...)
13 Feb 2025 - Précisions sur le champ d’application (...)

Les décisions rendues par le juge des libertés et de la détention (JLD) sur le fondement de l’article 706-137 du code (...)
13 Feb 2025 - La nouvelle situation de l’agent (...)

Pour le calcul de l’indemnité de fin de contrat, il ne doit pas être tenu compte des circonstances postérieures (...)
13 Feb 2025 - Panorama rapide de l’actualité « (...)

Sélection de l’actualité « Affaires (hors fiscal) » marquante de la semaine du 3 février. en lire (...)
13 Feb 2025 - Affaire [i]France Telecom[/i] : (...)

Par arrêt du 21 janvier 2025, la chambre criminelle considère que les agissements visant à arrêter et mettre en œuvre, (...)
13 Feb 2025 - Durée du crédit à la consommation et (...)

Dans un arrêt rendu le 23 janvier 2025, la Cour de justice de l’Union européenne précise plusieurs points intéressants (...)
12 Feb 2025 - [PODCAST] Justice des mineurs : (...)

La proposition de loi déposée par Gabriel Attal, visant à réformer la justice des mineurs, soulève des questions (...)
12 Feb 2025 - Panorama rapide de l’actualité « (...)

Sélection de l’actualité « Civil » marquante de la semaine du 3 février. en lire plus

Mentions légales Politique de confidentialité Plan du site Création site internet HEMISPHÈRES & CIE 2017