Panorama rapide de l’actualité « Pénal » de la semaine du 20 mai 2024

Sélection de l’actualité « Pénal » marquante de la semaine du 20 mai 2024. en lire plus

Voir la source sur (dalloz-actualite.fr - Actualité)

Haut de la page

Actualités

19 Jul 2024 - Les enjeux juridiques des JO de (...)

À l’occasion des Jeux olympiques de Paris 2024, le cabinet VIGO, en partenariat avec Dalloz actualité vous propose une (...)
12 Jul 2024 - Vidéosurveillance de l’espace public (...)

La Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) a rendu, le 20 juin 2024, un avis sur la (...)
12 Jul 2024 - Interruption estivale

La rédaction de Dalloz actualité vous souhaite un bel été. en lire plus
12 Jul 2024 - Panorama rapide de l’actualité « (...)

Sélection de l’actualité « Pénal » marquante de la semaine du 8 juillet. Sur la boutique Dalloz Code pénal 2025, annoté (...)
12 Jul 2024 - Panorama rapide de l’actualité « (...)

Sélection de l’actualité « Propriété intellectuelle » marquante des semaines 17 juin 2024 au 1er juillet 2024 Sur la (...)
12 Jul 2024 - Saisie immobilière : éléments de (...)

En matière de saisie immobilière, la description des lieux visée dans le procès-verbal de description s’entend (...)
12 Jul 2024 - La CEDH donne raison à Carole Delga

Carole Delga, présidente de la Région Occitanie/Pyrénées-Méditerranée, avait été condamnée pénalement pour discrimination à (...)
12 Jul 2024 - [PODCAST] La fiscalité, c’est Rock ! (...)

Vous pensez que la fiscalité c’est ennuyeux ? Attendez d’écouter ceux qui l’ont mise au cœur de leur vie professionnelle (...)
12 Jul 2024 - L’obtention d’un classement en meublé (...)

Une décision de classement en meublé de tourisme ne peut se substituer à l’autorisation de changement d’usage prévue à (...)
12 Jul 2024 - Convention tripartite de mobilité (...)

Le contrat par lequel un joueur est « transféré » temporairement, moyennant rémunération, d’un club à un autre constitue (...)
12 Jul 2024 - L’usage des biais cognitifs afin (...)

Malgré leur interdiction au sein de l’Union européenne, les dark patterns (ou interfaces trompeuses) continuent de (...)
12 Jul 2024 - Nullité de la garde à vue : de la (...)

Prévu à peine de nullité, l’avis à employeur fait en application de l’article 63-2 du code de procédure pénale, lorsqu’il (...)
12 Jul 2024 - Accidents de la circulation : (...)

La pénalité commence à courir lorsqu’aucune offre n’a été adressée à la victime huit mois après l’accident, le fait qu’un (...)
12 Jul 2024 - Aide juridictionnelle : qu’en est-il (...)

« En cas d’intervention concomitante, pour la même procédure, d’un avocat choisi par le client et d’un avocat désigné ou (...)
12 Jul 2024 - De l’omission d’une sûreté dans la (...)

Dans un arrêt rendu le 4 juillet 2024, la deuxième chambre civile précise que l’omission d’une sûreté par un créancier (...)
12 Jul 2024 - Absence de résiliation du bail faute (...)

Le juge-commissaire, saisi par le bailleur d’une demande de constat de la résiliation du bail pour défaut de paiement (...)
12 Jul 2024 - La légalité contestée de certaines (...)

Par deux arrêts du 31 mai 2024, le Conseil d’État se prononce sur la légalité de certaines dispositions réglementaires (...)
01 Jul 2024 - Les candidats désarmés face aux (...)

Pour une campagne nationale aussi courte que les législatives, les logos sur les bulletins de vote ont une (...)
01 Jul 2024 - Procédure disciplinaire applicable (...)

Dans une décision du 26 juin 2024, le Conseil constitutionnel a consacré l’obligation d’informer le magistrat (...)
01 Jul 2024 - [I]Fake news[/I] et manipulations (...)

Une législation ancienne et de nouvelles dispositions jugées inapplicables. François Saint-Bonnet et Bertrand Warusfel (...)

Mentions légales Politique de confidentialité Plan du site Création site internet HEMISPHÈRES & CIE 2017