[PODCAST] L’Europe à la barre : actualités et priorités du CCBE pour 2023

Dans ce nouvel épisode de l’Europe à la barre, la Présidence du Conseil des Barreaux européens nous éclaire sur les actualités et priorités du CCBE pour 2023. en lire plus

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Actualités

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08 Jun 2023 - Adoption de la proposition de loi (...)

La proposition de loi visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les (...)
08 Jun 2023 - Toujours pas d’exportation de gamètes

Par une décision du 17 mai 2023, le Conseil d’État réitère son opposition de principe à une exportation de gamètes vers (...)
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08 Jun 2023 - La nécessité et l’étendue de la motivation

Au sujet de la condamnation d’un dirigeant pour abus de biens sociaux, la chambre criminelle a considéré que le (...)
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07 Jun 2023 - Abus de position dominante : la (...)

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07 Jun 2023 - La loyauté d’une collaboration libérale :

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07 Jun 2023 - Panorama rapide de l’actualité « (...)

Sélection de l’actualité « Affaires » (hors fiscal) marquante de la semaine du 29 mai. en lire (...)
07 Jun 2023 - Panorama rapide de l’actualité « (...)

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07 Jun 2023 - Lois justice : des évolutions proposées

Alors que le Sénat a débuté ce mardi l’étude des projets de loi sur la justice, le gouvernement a déposé lundi soir (...)
07 Jun 2023 - La synergie des équipes communes (...)

L’Union européenne vient d’adopter un nouveau règlement établissant une plateforme de collaboration visant à renforcer (...)
07 Jun 2023 - Nature du recours contre une décision à

Si le recours contre un titre de perception relève du plein contentieux, celui contre un courrier informant l’agent (...)
07 Jun 2023 - Accès à la PNIJ : seulement une (...)

Dès lors qu’ils ont reçu l’autorisation du magistrat en charge de l’enquête ou de l’information, les officiers et agents (...)

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