[PODCAST] L’Europe à la barre : actualités et priorités du CCBE pour 2023

Dans ce nouvel épisode de l’Europe à la barre, la Présidence du Conseil des Barreaux européens nous éclaire sur les actualités et priorités du CCBE pour 2023. en lire plus

Voir la source sur (dalloz-actualite.fr - Actualité)

Haut de la page

Actualités

26 Apr 2024 - Action civile d’Anticor : l’annulation de

Par arrêt du 13 mars 2024, la Cour de cassation rappelle que l’article 2-23 du code de procédure pénale autorise les (...)
26 Apr 2024 - Panorama rapide de l’actualité « (...)

Sélection de l’actualité « Pénal » marquante des semaines des 8, 15 et 22 avril 2024. Sur la boutique Dalloz Le guide (...)
26 Apr 2024 - IRL du 1[SUP]er[/SUP] trimestre (...)

Par l’effet combiné de la loi du 6 juillet 1989, de la loi « pouvoir d’achat » du 16 août 2022 modifiée et d’un arrêté du (...)
26 Apr 2024 - Les gestionnaires des établissements (...)

Les établissements et services sociaux et médico-sociaux ne sont pas soumis à un contrôle actif de leur gestion (...)
26 Apr 2024 - Assurance de responsabilité civile (...)

Le 25 mars 2024, l’ACPR a rendu public son rapport annuel alertant sur la sinistralité du marché de l’assurance de (...)
26 Apr 2024 - Inconstitutionnalité de la compétence de

Le fait que la chambre de l’instruction, qui rend ses décisions en dernier ressort, soit en charge du contentieux des (...)
26 Apr 2024 - Lutte contre le blanchiment : (...)

Le bilan 2023 de l’activité déclarative des professions assujetties à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le (...)
26 Apr 2024 - La concentration des prétentions (...)

Devant la cour d’appel de renvoi après cassation, les prétentions nouvelles sont recevables si elles tendent aux mêmes (...)
25 Apr 2024 - Une personne publique peut limiter (...)

Le pouvoir de résiliation unilatérale d’un contrat d’assurance octroyé à l’assureur se heurte aux prérogatives dont (...)
25 Apr 2024 - Vol annulé : modalités du remboursement

En cas d’annulation d’un vol, le passager est réputé avoir donné son « accord signé » pour le remboursement du billet sous (...)
25 Apr 2024 - Action en aggravation : exigence (...)

S’il résulte de l’article 2226 du code civil que l’action en indemnisation de l’aggravation d’un dommage corporel est (...)
25 Apr 2024 - [PODCAST] Le droit face aux violences

Les violences gynécologiques et obstétricales renvoient à des réalités diverses. Ces actes sont-ils juridiquement (...)
25 Apr 2024 - Convention d’abonnement : nécessité (...)

La Cour de cassation considère que les honoraires forfaitaires payables périodiquement, en application d’une (...)
25 Apr 2024 - Possibilité d’obtenir en référé la (...)

L’auteur d’un ouvrage épuisé peut obtenir en référé la constatation de la résiliation d’un contrat d’édition aux torts de (...)
25 Apr 2024 - Congés payés et maladie : les nouvelles

Après la publication de la loi du 22 avril 2024 au Journal officiel, les nouvelles règles légales sur l’acquisition de (...)
25 Apr 2024 - Pouvoir d’audition des agents des (...)

Indépendamment de la réforme du 27 mai 2014, les agents des douanes peuvent, lorsqu’ils procèdent à un contrôle ou une (...)
24 Apr 2024 - En procédure gracieuse aussi, les (...)

En matière gracieuse, les envois, remises et notifications des actes de procédure, des pièces, avis, avertissements ou (...)
24 Apr 2024 - Recours après paiement de la caution (...)

Dans un arrêt rendu le 4 avril 2024, la première chambre civile de la Cour de cassation rappelle que la caution qui a (...)
24 Apr 2024 - Compatibilité, actions de préférence (...)

Dans un arrêt très riche d’enseignements du 13 mars 2024, la chambre commerciale apporte des indications inédites, (...)
24 Apr 2024 - Une association de femmes amène la (...)

Le 9 avril 2024, la Cour européenne des droits de l’homme s’est prononcée dans trois affaires qui posaient, pour la (...)

Mentions légales Politique de confidentialité Plan du site Création site internet HEMISPHÈRES & CIE 2017