[PODCAST] L’Europe à la barre : actualités et priorités du CCBE pour 2023

Dans ce nouvel épisode de l’Europe à la barre, la Présidence du Conseil des Barreaux européens nous éclaire sur les actualités et priorités du CCBE pour 2023. en lire plus

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21 Sep 2023 - Quelles propositions pour le Rapport

Dalloz actualité revient sur les principales propositions formulées par la Cour de cassation dans son Rapport annuel (...)
21 Sep 2023 - Panorama rapide de l’actualité « (...)

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Seul l’occupant des locaux affectés à un usage privé ou d’habitation d’un navire peut former le recours qu’il prévoit (...)
21 Sep 2023 - Nullité des actes subséquents ayant (...)

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Par un arrêt du 13 juillet 2023, la Cour de justice précise les conditions dans lesquelles peuvent statuer les (...)
21 Sep 2023 - Responsabilité du fait d’une chose : (...)

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21 Sep 2023 - Affaire [I]CK Telecoms [/I] : la (...)

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21 Sep 2023 - La possible preuve de la faute du (...)

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20 Sep 2023 - Chaufferie de la Défense : troisième (...)

Datant de près d’un quart de siècle, ce colossal dossier avait patiné avant d’être par deux fois annulé. Puis il avait (...)
18 Sep 2023 - Panorama rapide de l’actualité « (...)

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18 Sep 2023 - Irrecevabilité d’une QPC sur le (...)

Sont irrecevables les questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) qui n’explicitent pas ce que recouvrirait le (...)
18 Sep 2023 - Visale : davantage de garanties et (...)

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18 Sep 2023 - Le suivi psychologique du mineur (...)

Un arrêt contre l’Italie replace la délicate question des mineurs non accompagnés sur le devant de la scène européenne. (...)
18 Sep 2023 - Ventilation du prix de cession (...)

Si le plan de cession porte exclusivement sur un actif grevé de sûreté, le tribunal n’est pas tenu de lui affecter une (...)
18 Sep 2023 - La limitation du nombre de licences (...)

La limitation du nombre de licences de services de véhicule de tourisme avec chauffeur (VTC) dans l’agglomération de (...)
18 Sep 2023 - [PODCAST] Nouvelle loi de bioéthique (...)

Entrée en vigueur le 4 août 2021, la quatrième version de la loi de bioéthique revient sur de nombreuses questions : (...)
18 Sep 2023 - Circonstance aggravante de ruse : (...)

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