L’Edito de la semaine - Question préjudicielle : la Cour de justice désavoue son Tribunal

Pour la première fois depuis le transfert au Tribunal d’une partie de la compétence préjudicielle, la Cour de justice a réexaminé et partiellement annulé l’une de ses décisions. Au-delà du désaccord sur l’indemnisation des passagers aériens, l’arrêt met à l’épreuve l’équilibre de la réforme de 2024 : (...)

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