Panorama rapide de l’actualité « Numérique » des semaines du 19 et 26 octobre et 2 novembre 2026

Sélection de l’actualité « Numérique » marquante des semaines du 19 et 26 octobre et 2 novembre 2026 en lire plus

Voir la source sur (dalloz-actualite.fr - Actualité)

Haut de la page

Actualités

09 Nov 2026 - Panorama de l’actualité « Civil » de (…)

Sélection de l’actualité « Civil » marquante de la semaine du 2 novembre. en lire plus
09 Nov 2026 - Panorama rapide de l’actualité « (…)

Sélection de l’actualité « Administratif » des semaines des 12, 19 et 26 octobre. en lire plus
09 Nov 2026 - Vente en ligne de médicaments : (…)

Infirmant un jugement rendu il y a plus de dix ans par le Tribunal de commerce de Nanterre, la Cour d’appel de Paris (…)
09 Nov 2026 - L’Edito de la semaine - L’ENM à (…)

Faut-il envoyer les magistrats à l’école de l’État ? La question mérite d’être posée à la lecture du rapport de (…)
09 Nov 2026 - Gérald Darmanin lance sa réforme de (…)

Mardi 3 novembre, Valérie Delnaud a été nommée nouvelle directrice de l’École nationale de la magistrature. Une (…)
09 Nov 2026 - Permis annulé : la démolition s’impose

Lorsqu’une construction a été édifiée sur la base d’un permis de construire qui se retrouve annulé par la (…)
09 Nov 2026 - Part fixe de l’abonnement au service (…)

Par revirement de jurisprudence, la Cour de cassation juge que l’exploitant d’un service d’eau potable et (…)
09 Nov 2026 - L’indifférence de la nature des (…)

Le harcèlement moral, dont la preuve exige que le salarié apporte des éléments laissant supposer son existence, ne (…)
09 Nov 2026 - Fichiers de police et fouilles de (…)

Par un arrêt du 7 octobre 2026, la chambre criminelle apporte trois précisions sur la régularité des investigations (…)
09 Nov 2026 - D’opportunes précisions sur la (…)

Les erreurs et omissions matérielles affectant un jugement rendu par une formation collégiale ne peuvent être (…)
09 Nov 2026 - Aides d’État et entreprises en (…)

Saisie d’une question préjudicielle par le juge administratif italien concernant une des plus grandes aciéries (…)
09 Nov 2026 - Les directrices de collection s’en (…)

Le départ des directrices de collection peut-il justifier la rupture des contrats d’édition conclus avec les auteurs (…)
06 Nov 2026 - Au Journal officiel du 6 novembre 2026

V. notamment au JORF et au JOUE du 6 novembre : Pénal Décret n° 2026-1032 du 3 novembre 2026 relatif à la feuille (…)
06 Nov 2026 - Panorama rapide de l’actualité « (…)

Sélection de l’actualité « Pénal » marquante des semaines du 19 octobre au 2 novembre. en lire plus
06 Nov 2026 - Regards croisés sur l’audience (…)

À l’heure où l’on observe un déclin de l’audience civile, les acteurs de la justice économique défendent la place et (…)
06 Nov 2026 - Justice : les fragilités derrière la (…)

Avec 400 millions d’euros d’augmentation, le budget de la justice pour 2027 est plutôt préservé, avec comme (…)
06 Nov 2026 - [PODCAST] [i]Cold cases[/i] : les (…)

À l’occasion de l’anniversaire de l’Office central pour la répression des violences aux personnes (OCRVP), Amicus (…)
06 Nov 2026 - Condamnation par la CPI des crimes (…)

Alors que la Cour pénale internationale est dans la tourmente depuis les nouvelles sanctions américaines prononcées (…)
06 Nov 2026 - Fraude au président : la négligence (…)

La télécopie n’étant pas l’instrument de paiement convenu entre les parties, l’opération exécutée par la banque (…)
06 Nov 2026 - Diffusion d’une vidéo filmée sans (…)

Dans la continuité apparente d’une position jurisprudentielle déjà établie, la Cour de cassation juge qu’un (…)

Mentions légales Politique de confidentialité Plan du site Création site internet HEMISPHÈRES & CIE 2017