Modification du SDRIF-E pour intégrer un projet d’intérêt général de l’État

Dans le cadre de la mise en œuvre d’un projet d’intérêt général de l’État, le schéma directeur environnemental de la région Île-de-France approuvé par décret en Conseil d’État peut comporter des modifications par rapport à celui adopté par le conseil régional, à condition toutefois que (…)

Voir la source sur (dalloz-actualite.fr - Actualité)

Haut de la page