Les conditions du refus d’autorisation d’une centrale hydroélectrique

À l’occasion d’une demande de création d’une installation hydroélectrique, le Conseil d’État précise les critères qu’un préfet peut prendre en compte pour opposer un refus d’autorisation : l’insuffisante exploitation du potentiel hydroélectrique du site peut légalement justifier un refus, à (…)

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