Activités sociales et culturelles et (non-)reversement en cas de prise en charge directe employeur

En cas de fixation par un accord d’entreprise du montant de la contribution aux activités sociales et culturelles gérées par le comité social et économique et de prise en charge directe par l’employeur de l’activité de restauration, les économies réalisées par l’employeur sur les dépenses liées (…)

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